Clause commerciales

Les offres faites  pour marchandises disponibles s’entendent sauf vente entre temps et sans engagement. (durée de l’offre 60 jours)

1. Les commandes acceptées par nos agents ne nous engagent qu’après notre confirmation.
2. La remise d’un devis ne constitue pas un engagement pour une exécution immédiate, sauf stipulation dans le devis, elle ne nous engage qu’après acceptation par nos soins de la commande correspondant à ce devis et sous réserve de l’application d’indexation visée au paragraphe  ci-après.
3. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, et les retards ne peuvent être invoqués pour refuser la marchandise ou demander une indemnité.
4. Nous serons dégagés de tout engagement de délai :
   1. dans le cas où les conditions de paiement prévues n’auraient pas été observées ;
   2. dans le cas ou des renseignements nécessaires pour l’exécution des travaux ne nous seraient pas donnés en temps utile ;
   3. en cas de force majeure : retard de nos propres fournisseurs, casse en cours de transport ou de pose, évènements fortuits, mouvements sociaux, etc.

5. Nos prix sont établis d’après les mesures et spécifications qui nous sont communiqués pour l’établissement du devis. Ils seront le cas échéant, modifiés selon les dimensions des glaces et verres effectivement fournis, les façonnages réellement exécutés ainsi que les conditions réelles de pose. les tolérances d’épaisseur  sont celles des fabricants.
6. Nos prix s’entendent pour paiement comptant net à la livraison.
7. Toutefois, pour les fournitures spéciales et les travaux de bâtiment, les prix établis s’entendent pour paiement : 30% à la commande, 65% en cours d’exécution, en un ou plusieurs versements, au fur et à mesure de l’avancement de la commande, le solde à la réception.
8. Les superficies des glaces et verres sont calculés au mètre carré avec deux décimales.
9. Les verres et les glaces dont les surfaces sont inférieures à 0.45 m² seront facturés à ce minimum.
10. Nous nous réservons le droit de facturer tous les frais bancaires et agios que nous aurions à supporter du fait de paiement différés.

Nous n’acceptons pas de prendre en garde des produits verriers ou autres appartenant à des tiers. Si, par exception, nous consentons à entreposer provisoirement de tels produits, ceux-ci seront déposés aux risques et périls de leur propriétaire et nous ne pourrons être tenus responsable de leur détérioration ou leur perte. Passé un délai de trois mois, ils seront détruits

Clauses pénales – Conditions de règlement

11. Nos fournitures sont faites « départ » de nos ateliers et voyagent aux risques et périls du destinataire, même lorsqu’elles sont expédiées franco de port. Il appartient au destinataire de faire les réservations auprès des transporteurs avant de prendre livraisons des marchandises.
12. Toute réclamation, de quelque nature qu’elle soit, doit être effectuée dans les huit jours de la réception de la marchandise. Passé ce délai, aucune réclamation ne peut être admise.
13. Toutes contestations relatives à nos fournitures ou au règlement de nos factures sont de la compétence exclusive des tribunaux de Tours. Les modes de livraison ou de paiement n’apportent ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.
14. En cas de retard de paiement, une pénalité d’un taux égal à cinq fois le taux d’intérêt légal vous sera appliqué pour chaque mois de retard. Aucun escompte ne sera appliqué pour paiement anticipé. Cette facture établie sur ordinateur n’a pas lieu d’être certifiée, décret n°58.1030 du 28 octobre 1958.
15. Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue au douzième alinéa du 1 de l’article L.441-6 est fixé à 40€
16. Les conditions générales d’achat portées sur les bons de commande ou sur le papier commercial de nos clients ne nous sont pas opposables.
17. En raison de la fluctuation du coût d’énergie, nous pourrons facturer un surcoût énergétique selon le tarif des manufacturiers.

Clause de réserve propriété

18. Nous nous réservons la propriété des marchandises et fournitures portées sur la présente facture jusqu’à leur paiement intégral (Loi n°80 385 du 12/05/80)

Clauses techniques générales

19. Nos devis ainsi que nos dessins et maquettes qui les accompagnent éventuellement restent nos propriétés. Si, pour des raisons de sécurité, elles devaient être faite en heures supplémentaires, la majoration résultant des dispositions légales ou mentionnées dans les conventions collectives de la profession serait facturée en supplément.
20. Le nettoyage des glaces et verres ne nous incombe pas (cf. D.T.U. 39-1 et 39-4).
21. Notre responsabilité éventuelle en cas de bris est toujours strictement limitée au remplacement des glaces ou verres brisés et ne saurait s’étendre aux conséquences des délais apportés à la livraison des volumes de remplacement, notamment pour ceux qui nécessitent une exécution spéciale en usine. En cas de bris ou de détérioration en cours de manutention ou de montage d’un élément verrier livré par nous, notre responsabilité est limitée au remplacement de l’élément verrier dans l’état où nous l’avons fourni nous-mêmes, sans qu’il puisse être tenu compte en aucune façon de la valeur des travaux que le client a pu faire effectuer par des tiers (gravures, encadrement, etc.)
22. Dans le cas où il serait établi qu’un élément verrier ou autre fourni par nous est défectueux et que son remplacement nous incombe, nous ne pourrions être tenus qu’à la seule fourniture de cet élément dans la mesure de la garantie du fabricant, et à l’exclusion de tous frais accessoires, notamment des frais de dépose et repose, qui seront facturés.
23. Au cas où, pendant les travaux d’entretien (réglages, serrages, etc.) exécutés sur l’ordre du client, des glaces, verres et autres produits posés antérieurement viendraient à se briser, nous dégageons toute responsabilité à leur égard. En conséquence, les frais afférents au remplacement de ces produits y compris les frais de main-d’œuvre, seront facturés.
24. Dans le cas de dépose d’un élément verrier tenant par collage à d’autres verriers, la casse ou la détérioration de ces derniers au cours des opérations de décollage n’engagent pas notre responsabilité, tant pour la valeur des éléments verriers eux-mêmes que pour les frais de dépose et de repose y afférent.
25. Notre responsabilité cesse dès la mise en place. Aussi recommandons-nous à nos clients de souscrire une police d’assurance qui entre en vigueur dès ce moment.
26. Les travaux à façon sont toujours exécutés par nous avec le plus grand soin, mais en raison de leur nature même et des risques qu’ils présentent, ils sont toujours effectués aux risques et périls du client, sans aucune garantie ni responsabilité de notre part, ni aucune obligation de remplacement.
27. Nous vous rappelons que pour ceux de nos produits pour lesquels nous avons établi des préconisations d’emploi, des consignes de stockage, de transport, de manutention et de mise en œuvre, ces préconisations et ces consignes doivent être strictement respectées ainsi que dans tous les cas les règles des D.T.U et les règles de l’art.

Nos préconisations et consignes figurent dans les notices techniques par produit.

Nous sommes à votre disposition pour vous conseiller, il convient, en particulier, que vous preniez avis lorsque vous envisagez, pour un de nos produits, un emploi différent de ceux que nous préconisons ou qui sont traditionnels.

En cas de revente de nos produits, il vous appartient de rappeler vous-même ces préconisations à votre client et de mettre à sa disposition les notices correspondantes.

28. Les défauts constatés ne peuvent nous être opposés qu’en respect des règles et mesures en vigueur.

Clauses techniques particulières aux produits trempés ou préfabriqués

29. Les produits trempés ou préfabriqués (doubles vitrages notamment) ne peuvent subir aucune retouche après fabrication, nous ne pouvons les commander en usine qu’après approbation de nos plans par le client ou son architecte.
30. Nous tiendrons à disposition des corps d’état intéressés au respect rigoureux cotes, le nombre de tirages nécessaires en vue d’une parfaite exécution du travail.
31. Les mesures indiquées sur nos plans ou convenues par lettre doivent être scrupuleusement respectées. Dans la négative, nous serions contraints de différer la pose des glaces et verres jusqu’à mise en conformité des mesures et des niveaux.
32. Sauf spécifications contraires dans nos devis, les travaux accessoires (trous, engravements, finitions des scellements après pose par nos soins, raccords de tous genres, etc.) ne sont pas à notre charge et doivent être exécutés par les corps d’état respectifs selon nos indications.
33. Nos installations sont exécutées conformément aux règles professionnelles et comportent notamment les jeux de montage conformes aux règles de l’art auxquelles s’ajoutent les tolérances de fabrication.
34. Les nettoyages, resserrages et réglages périodiques des pièces métalliques des installations en glaces et verres trempés relèvent d’un entretien normal à la charge du propriétaire.
35. Les fermes-portes hydrauliques et les gâches électriques ne bénéficient que de la garantie du fabricant, sous réserve d’un emploi normal.
36. Facturation minimum à 0.45 m² par volume. Certains défauts inhérents aux produits, ne peuvent entrainer un refus de la part du client

Installations

37. Installations : L’acheteur doit mettre à la disposition de l’entreprise les lieux des travaux protégés et débarrassés de tout obstacle afin de faciliter le travail de l’entreprise et d’éviter toutes dégradations des meubles et objets le garnissant. Il doit par ailleurs préciser à l’entreprise les passages des conduites et fils de toute nature non apparents se trouvant sur les lieux des travaux. Le client doit veiller à la sécurité des travailleurs en respect avec le code de la santé publique, particulièrement en ce qui concerne les matériaux dangereux.